Intervention de Charles Guené

C'est pourquoi nous avons réclamé que la dotation de compensation soit indexée, même si le rythme actuel d'indexation limite les effets d'une telle mesure.

Le développement industriel devrait se poursuivre dans les zones où sont actuellement implantés de nombreux sites de production. Par conséquent, même si les ressources qu'elles touchent sous forme de compensation augmenteront peu, elles bénéficieront d'une hausse rapide du produit de la CVAE.

Il est vrai que les communes résidentielles sont avantagées. Mais la prise en compte du potentiel fiscal par habitant devrait réduire les écarts.