Intervention de Charles Guené

Le taux de 25 % est sans doute inadéquat, mais les élus locaux ne souffriraient pas que nous touchions à la garantie de leurs ressources. C'est pour les implantations futures qu'il faut corriger le mode de calcul.

Dans le système que nous préconisons, la péréquation ne porterait que sur le flux, mais elle prendrait en compte le stock pour le mode de calcul des collectivités contributrices. Au bout de quelques années, ce serait plus redistributeur que la péréquation sur le stock votée en loi de finances. Peut-être notre hypothèse de croissance, qui est celle du Gouvernement, est-elle un peu élevée...