Intervention de Charles Guené

Il sera versé aux communes dont les ressources sont moindres, par exemple aux communes industrielles désavantagées par la perte de la taxe professionnelle. Il est vrai que les ressources des communes augmenteront d'autant moins vite qu'elles sont constituées en grande partie par une compensation, car celle-ci restera figée alors que les autres ressources seront dynamiques. C'est pourquoi nous avons demandé l'indexation de la DCRTP, à l'instar des autres dotations de l'Etat : la règle du « zéro valeur » ne prévaudra pas toujours...

La péréquation des ressources tirées de la présence d'industries a été préservée dans une certaine mesure, grâce au maintien des FDPTP. Mais ces fonds sont figés, alors que des entreprises peuvent disparaître. Certains préféreraient verser l'argent au pot commun de la péréquation.

Certaines communes bénéficient depuis fort longtemps, parce qu'elles sont situées par exemple près d'une implantation nucléaire, d'un effet d'aubaine. Elles veulent conserver cet avantage ! Donnons-nous une année de réflexion pour régler cela. Quant à l'IFER sur l'éolien, je crois qu'il faut remettre en place un système qui minimise les distorsions entre les collectivités qui avaient déjà des éoliennes sur leur territoire et celles qui avaient engagé une procédure pour en installer, tout en veillant à ne pas porter préjudice au développement de la filière.