Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales — Communication

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

On le sait pour l'éolien, dans le système actuel comme dans le futur système. On peut tout aussi bien le calculer pour le solaire.

Enfin, s'agissant de la domiciliation des sièges sociaux, ce ne sera plus « là où on veut », mais là où sont les salariés - d'autres critères sont également pris en considération. Les contrôles ne sont pas si aisés, mais les critères sont clairs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion