Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales — Communication

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Nous voulons effectivement prendre le temps nécessaire. La réforme n'a pas été pensée pour les collectivités, néanmoins Marie-Christine Lepetit, qui a tenu avec une grande compétence la plume dans la première version du projet, avait développé une assez audacieuse philosophie sur le sujet qui nous occupe. Trop audacieuse, puisque sa rédaction n'a pas été conservée.

Sur la maille intercommunale, ou sur l'importance de la péréquation au niveau de l'intercommunalité, le président Arthuis comme moi partageons votre point de vue. Et je conviens qu'il y a un réel problème sur les départements, au moins pour l'APA et le cinquième risque.

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