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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales — Communication
Jean Arthuis, président :La communication de Charles Guené n'engage pas le Sénat. Notre collègue a travaillé dans le cadre d'une mission confiée par le Premier Ministre : le Gouvernement va s'approprier son rapport et si ce dernier débouche sur un projet de loi, nous verrons alors quel sort nous voulons réserver à cette initiative.
