Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales — Communication

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Péréquation ou garantie : il y a un choix à faire mais nos collègues ne semblent pas vouloir se prononcer. Tous les élus ont tendance à préférer la garantie car ils savent ce qu'ils ont. Nous avons donc été amenés à travailler plutôt sur les flux.

Pourquoi stigmatiser les communes de résidence ? Entre 80 % et 90 % des communes sont écrêtées, ce qui signifie que la progression de leurs ressources est assurée. Elles sont libérées pour une ou deux décennies de tout souci quant à l'évolution de leurs moyens. Et si des communes se jugent mal payées de leurs efforts d'industrialisation, si elles estiment qu'il n'est plus intéressant d'accueillir des entreprises, ma commune est candidate pour prendre la relève !

Certaines intercommunalités sont petites mais on passera bientôt de la maille intercommunale au bassin de vie et ce sera un progrès pour la péréquation. Celle-ci est pratiquée d'inégale façon au sein des intercommunalités. Peut-être serait-il bon de fixer des obligations ? Pour ma part, je crois préférable de laisser les choses s'organiser localement.

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