Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales — Communication

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Nous créons la péréquation horizontale, car les fonds départementaux n'avaient pas un grand effet péréquateur et fonctionnaient plutôt comme des distributeurs de subventions. Dans certains pays il existe une vraie péréquation verticale, mais la période actuelle n'est pas la meilleure, à mon sens, pour la réformer. La question est dans les tuyaux, nous verrons cela dans trois ou quatre ans.

Les aspects pratiques du mécanisme horizontal ont été mentionnés dans le rapport ; mais puisque nous avons choisi un système de flux, sa rapidité à produire des effets significatifs dépendra notamment du rythme de croissance. Enfin, je ne suis pas adepte d'un critère de bonne gestion ; je ne suis pas un poète mais un fiscaliste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion