Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales — Communication
Jean Arthuis, président :Il y a tant de choses dans cette loi ! Mais cette idée est une clé de lecture, le fil rouge du financement des collectivités locales.
