Intervention de Jean Arthuis

Nous avons organisé, le 23 mars, une réunion pour comprendre et débattre de ces enjeux en commission, plutôt qu'en séance publique. Il nous semble préférable de poursuivre nos auditions en septembre, avec un questionnaire préalable adressé aux ministres compétents. La procédure simplifiée n'est pas un moyen d'expédier le débat. Nous sommes d'accord avec vous sur le fond, et c'est bien pourquoi nous travaillons avec assiduité et intensité sur ce sujet depuis un an. Quant à l'accord franco-suisse, il faut d'abord que l'Assemblée nationale l'examine.