Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er février 2007 : 1ère réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

a regretté l'absence de concertation entre les deux assemblées, qui aurait permis d'éviter que le texte ne reste en navette après sa deuxième lecture au Sénat. Il a souhaité qu'il puisse néanmoins être promulgué avant la suspension des travaux parlementaires.

Il s'est, à son tour, montré dubitatif sur la possibilité donnée à l'enfant de refuser d'être entendu par le juge, soulignant les moyens de pression ainsi offerts aux parents. Il déposera un amendement sur ce point et le groupe socialiste s'abstiendra sur le texte, sous réserve d'avancées plus significatives.

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