Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital — Communication

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Nous observons un rapide mouvement de regroupement des cliniques privées, si bien que la concurrence public/privé devient aiguë. Dans certains établissements privés ou sans but lucratif - à l'institut mutualiste Montsouris, par exemple -, on teste un nouveau système de rémunération des médecins, qui tient compte des actes médicaux, mais aussi des présences et du fonctionnement de l'équipe médicale. Il faut étudier cette formule, qui se pratique notamment dans mon département, à l'hôpital Foch, ou dans le privé en Guadeloupe. Au lieu de ne s'occuper que de la rémunération du médecin ou du chirurgien, on prend en compte l'équipe médicale ; un tel intéressement améliorerait l'assiduité et l'efficacité du service. Songez à ce qui s'est passé dans un grand établissement de l'assistance publique où le chef de service - parce qu'il voulait partir ailleurs - a décidé d'arrêter toute chirurgie cardiaque ; l'activité a atteint le seuil critique si bien que l'ARS envisage de fermer le service. Cela prouve qu'un système fondé sur l'activité effective, et non sur le titre, peut être plus intéressant, notamment pour les jeunes praticiens qui en tireraient des perspectives de carrière hospitalière.

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