Intervention de Alain Milon

Merci pour ce rapport qui semble avoir pris la mesure de la difficulté qu'a eue notre commission à mettre en place cette loi, face au Gouvernement et à la majorité. Vous reprenez en partie ce que nous avions alors demandé. Je suis d'accord avec vous pour que le conseil de surveillance délibère sur les orientations stratégiques de l'établissement : plusieurs de nos amendements portaient sur ce point, qui ont été refusés. J'espère que ces mesures feront l'objet d'une proposition de loi Fourcade n° 2 ! Sur le directoire, j'ai eu le plaisir d'entendre enfin ce que je voulais entendre depuis longtemps. Vous proposez que les CHR participent à plusieurs CHT : nous craignions que, ce faisant, les CHU ne prennent le dessus sur les CHT pour ne plus former qu'un seul CHU régional ou départemental, ce qu'il faut éviter. Vous proposez que le président d'université soit membre du conseil de surveillance du CHU et que le directeur général du CHU soit membre du conseil d'administration de l'université. Nous l'avons dit cent fois ! Et aussi que la présidence du conseil de surveillance de l'ARS pourrait être confiée à un élu ou à une personnalité qualifiée.

A propos de la psychiatrie : la loi HPST devait organiser l'hôpital, quel que soit le type d'établissement ; nous avons toujours dit que la psychiatrie était une spécialité médicale comme une autre, que, de ce fait, les établissements psychiatriques devaient être organisés comme les autres hôpitaux, mais que, cependant, une loi sur la santé mentale était nécessaire. Vous recommandez une « organisation intersectorielle de l'hospitalisation complète en psychiatrie ». Comment l'envisagez-vous ? Je ne connais pas d'établissement non spécialisé qui ait un service de psychiatrie.