Intervention de Philippe Gillet

a estimé que la France se trouvait aujourd'hui à un tournant, qui l'incite à sortir de traditionnels débats un peu stériles, par exemple concernant l'opposition entre agences de moyens et organismes de recherche ou entre grandes écoles et universités. Il a rappelé que les trois dernières années avaient été marquées à la fois par des mouvements initiés par les chercheurs et par une réforme des structures résultant de la loi adoptée en avril 2006. Relevant qu'un nouvel élan avait été donné à la recherche, il s'est félicité de la création de l'ANR, outil qui manquait cruellement et qui redonne à la recherche française une dimension internationale, alors que son attachement culturel aux organismes de recherche, s'il présente aussi des avantages, la singularise cependant dans le paysage international.

Il a indiqué que l'ANR avait été créée en 2005 sur la base de modèles existants, notamment aux Etats-Unis ou en Allemagne, toutefois avec des différences notables. Après avoir précisé que le budget de l'agence était de l'ordre de 830 millions d'euros par an, il a exposé ses modalités de fonctionnement par le biais d'appels d'offres annuels :

- un appel d'offres destiné aux « projets blancs », c'est-à-dire sans orientation prédéfinie, auxquels 25 % du budget de l'agence sont consacrés ; ces projets sont essentiels car ils représentent une garantie pour l'innovation scientifique de long terme et pour l'accroissement des connaissances ;

- des appels d'offres sur thématiques définies par l'agence, en interface avec le monde des petites et moyennes entreprises, afin de combler cette lacune française et de mieux prendre en compte les problématiques mises en avant par les entreprises.

a cité ensuite deux autres outils auxquels l'agence a recours, notamment afin d'amorcer des liens entre la recherche académique et le monde économique :

- des appels d'offres mettant en oeuvre une labellisation de projets de recherche par les pôles de compétitivité, ces derniers évaluant les projets avant qu'ils soient, le cas échéant, présentés à l'ANR ;

- le financement « d'instituts Carnot », qui incitent au regroupement de laboratoires réalisant déjà un chiffre d'affaires conséquent avec des entreprises. Cet outil d'interaction entre acteurs, qui s'inspire des « Fraunhofer » allemands, fait l'objet d'un second appel d'offres de 10 à 13 nouveaux instituts, qui s'ajouteront aux 20 existants.

a jugé nécessaire de veiller à la bonne organisation globale de l'ensemble des nouveaux outils structurants créés en faveur de la recherche et de coordonner, en particulier, l'action de l'ANR avec celle d'Oséo-ANVAR.

Après avoir souligné l'importance accordée par la commission aux « projets blancs » et à la recherche fondamentale, M. Jacques Valade, président, a demandé des précisions sur les relations de l'agence avec les PME-PMI, ainsi que sur les critères de sélection des projets. Il s'est interrogé aussi sur la coordination des actions entre l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) et l'ANR.