Intervention de Philippe Gillet

a apporté les éléments de réponse suivants :

- les grandes entreprises sont de plus en plus sensibilisées à la nécessité d'un tissu de PME dense, d'autant que le maillon des entreprises de taille intermédiaire (de 200 à 500 personnes) est insuffisant en France ;

- il sera nécessaire de vérifier la cohérence de tous les outils mis en place au service de la recherche et de veiller à leur bonne coordination ;

- la Direction générale des entreprises est représentée au sein du conseil d'administration de l'ANR ;

- les montants alloués en 2006 ont concerné les « programmes blancs » à hauteur de 130 millions d'euros (170 millions si l'on ajoute les chaires d'excellence et les actions d'accompagnement aux jeunes chercheurs) et les « labels Carnot », à concurrence de 36 millions d'euros ;

- en 2005, l'agence a organisé 35 appels d'offres ; 5 600 dossiers ont été présentés, dont un tiers de projets non thématiques ; le taux de succès, de 25 %, est similaire aux pratiques étrangères ; enfin, l'agence a travaillé avec 4 500 partenaires, dont 800 entreprises ;

- s'agissant des thématiques prioritaires, on peut citer la matière et l'information pour 24 %, la biologie et la santé pour 19 %, l'énergie et l'environnement pour 18 %, l'écosystème et le développement durable à hauteur de 19 % ;

- le Haut conseil à la science et à la technologie n'est pas intervenu pour l'instant dans les choix opérés par l'ANR ; d'ailleurs l'ANR a été mise en place antérieurement à sa création et elle mène une politique volontariste afin d'amener des compétences dans les secteurs qui constituent, de l'avis des chercheurs eux-mêmes, des enjeux de développement (tels que par exemple la capture du CO2) et de faire travailler ensemble les différents acteurs concernés. L'agence exerce donc un rôle d'incitation à la mobilisation des acteurs sur certaines thématiques ; à cette fin, l'agence envoie à l'ensemble des directeurs de laboratoires un appel à idées sur les thématiques de recherche ;

- un projet portant, par exemple, sur le stockage de l'énergie électrique, y compris s'il est porté par une PME, peut entrer dans l'appel d'offres aux « projets blancs », si la recherche concernée se situe très en amont ;

- les relations entre le monde académique et les entreprises, réputées difficiles, se sont en réalité sensiblement améliorées ;

- l'agence finance également des programmes en sciences humaines et sociales ;

- le financement de la recherche par les entreprises varie selon les secteurs. S'il est vrai que la recherche française est majoritairement publique, il convient d'étudier les comparaisons internationales au regard des différents outils et mécanismes utilisés (avec beaucoup de fondations aux Etats-Unis et d'instruments de défiscalisation en France), lesquels présentent des points communs au niveau macro-économique. Il faut relever aussi l'impact des fonds versés à leur université par d'anciens élèves ; ces fonds permettent ainsi à Harvard de bénéficier de plusieurs millions de dollars de réserves ;

- il conviendra de définir le rôle des organismes de recherche au sein de l'agence. Celui-ci a évolué, dans la mesure où ils avaient un rôle décisionnaire au sein du groupement d'intérêt public qui préfigurait au statut actuel de l'agence ;

- un « rapport d'étonnement » du président du conseil d'administration de l'ANR, en poste depuis moins de deux mois, lui permettra d'avancer un certain nombre d'idées ;

- l'agence a aussi pour rôle d'être un acteur de la prospective de la recherche scientifique ;

- le fait qu'un projet soit retenu par l'agence a un impact réel sur l'établissement d'accueil des personnes concernées (en termes de consommations diverses) et il conviendrait donc qu'une fraction (de l'ordre de 15 % du montant du projet) soit ajoutée au montant alloué pour le projet lui-même et versée à l'opérateur physique, afin de compenser ces coûts additionnels.