Intervention de Catherine Lucet

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a entendu Mme Catherine Lucet, directeur général des éditions Nathan, présidente de l'association Savoir Livre, et Mme Pascale Gelebort, directrice de l'association.

a indiqué que l'association « Savoir Livre » regroupait les six principaux éditeurs du livre scolaire et avait pour objet de défendre la place du livre à l'école, ainsi que celle des outils pédagogiques numériques, qui constituent eux aussi un précieux instrument d'apprentissage au service des professeurs, des élèves et de leurs parents.

Elle a estimé que l'on devait considérer aujourd'hui les livres et les supports numériques comme des outils complémentaires et indissociables plutôt que rivaux.

Elle a rappelé que l'édition scolaire restait un secteur modeste, qui ne représentait, avec 226 millions d'euros, qu'un peu moins de 10 % du chiffre d'affaires global de l'édition française et 1,3 % des titres publiés.

Elle a précisé que ce secteur était largement tributaire des changements fréquents de programmes, indiquant qu'un décret avait récemment ramené de 14 à 12 mois le délai séparant leur publication de leur entrée en vigueur. Elle a déploré que ce manque de visibilité ne facilite pas, pour les éditeurs, la mise au point d'ouvrages pédagogiques de qualité.

Evoquant ensuite la fourniture des livres scolaires, elle a précisé que celle-ci relevait, pour l'enseignement primaire, de la responsabilité des communes, déplorant que cette responsabilité, qui ne se double d'aucune obligation, aboutisse à un accès inégal des élèves aux outils pédagogiques. Elle a cité des études récentes, qui montrent en effet que plus de 400.000 écoliers n'utilisent pas de manuels et qu'un million utilise des manuels qui ne sont plus conformes aux programmes, des disciplines comme l'histoire et la géographie étant les plus touchées par ce phénomène.

Elle a déploré que, cette pénurie d'ouvrages conduise d'ailleurs souvent les enseignants à renoncer à réclamer aux municipalités de nouveaux ouvrages, pour se rabattre sur l'emploi de photocopies qui tendent à se répandre dans l'enseignement primaire.

Une étude du Centre français de la copie évalue ainsi à 60 le nombre moyen de photocopies par an et par élève, 15 % des écoles allant même jusqu'à 150 photocopies par an et par élève.

Elle a regretté que, du fait de l'absence d'articulation fonctionnelle entre les communes et le ministère de l'éducation nationale, les municipalités ne soient pas tenues informées des modifications de programme.

Elle a précisé, ensuite, que le montant de la dépense consacrée au livre scolaire s'élevait à un peu moins de 15 euros par élève et par an, déplorant que la France soit, comparée à ses partenaires européens, en queue de peloton pour ce qui est de l'effort en faveur du livre scolaire, alors qu'elle se situait encore dans la moyenne quand l'achat des livres était à la charge des familles.

Evoquant la fourniture gratuite de livres scolaires instituée à partir de 2004 par de nombreuses régions, elle a indiqué que celle-ci avait, suivant ses modalités, des effets induits différents sur le secteur de la librairie : les achats directs et centralisés la pénalisaient, alors que le système des cartes à puces ou des crédits attribués aux parents pour effectuer eux-mêmes l'achat des ouvrages était en revanche neutre.

Elle a critiqué en outre un des effets indirects de la globalisation des crédits par la LOLF : la subvention versée aux départements pour l'achat des livres scolaires est dorénavant fondue au sein d'une enveloppe globale qui recouvre une grande variété d'actions. Elle a noté que, pour la première fois, en 2006, plus de 500.000 collégiens de 5e n'avaient pas de manuels conformes aux nouveaux programmes et que la moitié des élèves de 6e n'avaient pas de manuels de langue et ne disposaient pas de manuels actualisés. Elle a indiqué que cette situation était une source d'inquiétude pour les parents, qui voient dans les manuels scolaires un des paramètres de l'égalité républicaine. Cette inquiétude a été relayée par la presse et par les questions parlementaires.

a précisé que les changements de programme n'affectaient pas également les différentes disciplines : ceux-ci sont trop fréquents dans certaines matières et trop peu nombreux au contraire dans les sections technologiques ou professionnelles.