Intervention de Xavier Bertrand

ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a expliqué que ce projet de loi vise à doubler le montant de l'intéressement versé par les entreprises d'ici à 2012, à donner le choix aux salariés de bloquer ou non leur participation et à moderniser la procédure de fixation du Smic.

Afin que les salariés perçoivent la juste rémunération à laquelle ils ont droit, il convient de favoriser la diffusion de l'intéressement dans les petites et moyennes entreprises (PME) où il est encore peu présent : environ six millions de salariés ne perçoivent encore ni participation, ni intéressement. Pour atteindre cet objectif, le projet de loi retient une méthode incitative : il prévoit de créer un crédit d'impôt égal à 20 % du montant des primes d'intéressement versées. Ainsi, si l'entreprise verse 1 000 euros d'intéressement, le coût qui restera à sa charge sera limité à 800 euros. Toutefois, si l'on prend en compte le « forfait social » de 2 % dont la création est prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ce coût sera porté à 820 euros. Quoi qu'il en soit, le crédit d'impôt crée une puissante incitation au développement de l'intéressement. En outre, les entreprises pourront, en concluant un avenant à leur accord d'intéressement, verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, plafonnée à 1 500 euros par salarié.

Le projet de loi vise ensuite à donner au salarié le choix entre le blocage ou la disposition immédiate de sa participation. L'Assemblée nationale a complété ces dispositions en autorisant l'entreprise à verser un abondement si le salarié affecte ses droits à participation sur un plan d'épargne salariale. Dans le cas où l'entreprise est couverte par un accord de participation dérogatoire, l'Assemblée nationale a également souhaité que la part des droits qui excède ce que le salarié aurait perçu en application de la formule légale continue à être bloquée si l'accord en dispose ainsi. L'Assemblée nationale a aussi veillé à étendre le bénéfice de la participation, de l'intéressement et des dispositifs d'épargne salariale aux salariés des groupements d'employeurs et a autorisé, dans certains cas, le chef d'entreprise à bénéficier de la participation.

ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a souligné que ce dernier point pose la question plus large de la rémunération des dirigeants d'entreprise. Le Président de la République a pris des engagements en ce domaine et le Medef et l'Afep ont formulé, à sa demande, des recommandations. Le Gouvernement attend maintenant que les conseils d'administration des 688 sociétés côtées prennent des engagements et il compte déposer un amendement au projet de loi afin qu'une entreprise ne puisse plus verser des stock-options sans que ses salariés aient droit à de l'intéressement, à un accord de participation dérogatoire ou à la distribution d'actions gratuites.

En ce qui concerne la procédure de fixation du Smic, le projet de loi propose d'avancer du 1er juillet au 1er janvier la date de fixation du Smic afin que les entreprises puissent négocier sur les salaires dès le début de l'année en ayant connaissance de cet important élément d'appréciation. Un groupe d'experts, qui sera constitué en s'appuyant sur une structure existante, fournira des éléments d'appréciation objectifs sur l'évolution du Smic, dont les règles légales d'indexation ne seront pas modifiées.

Rappelant que l'intéressement et la participation n'ont pas vocation à se substituer au salaire mais à le compléter, le ministre a estimé que ce projet de loi court, simple et ambitieux permettra un meilleur partage de la richesse dans l'entreprise.