Intervention de Xavier Bertrand

ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a insisté sur l'importance du « service après-vote » : le ministère travaille avec les gestionnaires de l'épargne salariale pour diffuser des « règlements-types » de plan d'épargne aisément applicables par les entreprises.

Sur la question de la durée du blocage en cas d'application du « régime d'autorité », le Gouvernement est ouvert à son maintien à huit ans, considérant que la durée de cinq ans retenue par l'Assemblée nationale pourrait effectivement décourager la conclusion d'accords négociés.

Le groupe d'experts sera bien rattaché à une structure existante et n'occasionnera donc pas de dépenses supplémentaires de secrétariat ou de locaux dans la mesure où les moyens seront mutualisés.

Le ministre s'est déclaré ouvert à l'idée de refonder le CSP en le remplaçant par un conseil d'orientation sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale, dont le champ de compétences et la composition seraient élargis. Ce conseil serait chargé de formuler des diagnostics, de promouvoir les différents dispositifs et de les évaluer. Il pourrait éventuellement recevoir une consécration législative.