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Intervention de Laurent Wauquiez
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2008 : 2ème réunion
Revenus du travail -Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi :
a répondu que la fixation des minima conventionnels est de la compétence exclusive des branches.
Abordant ensuite la question de l'intérim, il a suggéré de réfléchir à l'élaboration d'un mécanisme d'alerte obligeant l'entreprise cliente à informer l'entreprise de travail temporaire sur sa situation au regard de la NAO et des minima de branche, afin que l'entreprise d'intérim s'acquitte correctement des cotisations qui lui incombent.
Au sujet de la NAO, il a souligné que la procédure est bien encadrée par le code du travail et que le fait d'ouvrir la négociation, même si elle n'aboutit pas, permettra à l'entreprise d'échapper aux sanctions.
