Intervention de Xavier Bertrand

ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a indiqué ne pas partager la vision des partenaires sociaux exprimée par Serge Dassault et a insisté sur les apports de la loi portant rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 : celle-ci va renforcer la légitimité des organisations syndicales, qui sera désormais appréciée au vu de leurs résultats électoraux dans l'entreprise.

Il a précisé que DCN sera visée dans le décret que le Gouvernement va prendre pour compléter la liste des entreprises publiques couvertes par un accord de participation.

En réponse à Gisèle Printz, il a expliqué qu'une entreprise qui ne réalise pas de bénéfices ne verserait pas de participation mais qu'elle pourrait éventuellement verser de l'intéressement, dans la mesure où il peut être assis sur des critères de performance distincts du résultat d'exploitation, par exemple la qualité des produits ou la baisse du nombre d'accidents du travail constatés dans l'entreprise. Aucune cotisation de retraite n'est prélevée sur les droits à participation ou sur les primes d'intéressement puisque ces sommes ne constituent pas un élément de salaire mais viennent en complément. Le crédit d'impôt constitue un levier puissant pour encourager les PME à développer l'intéressement.

Répondant à Annie David, il a observé que si le texte n'avait pas comporté un volet sur les salaires, elle aurait reproché au Gouvernement de privilégier la participation et l'intéressement au détriment des salaires. Le projet de loi est donc en réalité très cohérent.

La procédure de nomination des experts donne encore lieu à des discussions, même si elle devrait a priori relever de la responsabilité du Gouvernement. Il n'est en aucun cas envisagé d'introduire une annualisation du Smic.