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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2008 : 2ème réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration frédéric marinacce directeur des prestations familiales et laurent fleuriot agent comptablede la caisse nationale d'allocations familiales
Bernadette Dupont :a souhaité savoir si les organismes payeurs du RSA seront remboursés des frais de gestion résultant de la mise en place de cette nouvelle prestation, et dans quelles proportions.
