Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Deroussen
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2008 : 2ème réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration frédéric marinacce directeur des prestations familiales et laurent fleuriot agent comptablede la caisse nationale d'allocations familiales
a indiqué que l'évolution budgétaire de la Cnaf dépendra des missions qui lui seront assignées. La création de 350 000 places de crèches et de nouvelles aides à la parentalité suppose la disponibilité de moyens supplémentaires. La prochaine convention d'objectifs et de gestion devrait affirmer clairement les compétences de la Cnaf et en tirer les conséquences budgétaires. L'augmentation annoncée de 6 % du fonds national d'action sociale (Fnas) ne permettra pas à la branche d'assumer ses missions, d'autant qu'on estime les besoins résultant de la gestion du RSA à l'équivalent de 1 900 emplois. En conséquence, la branche famille ne pourra remplir ses missions que dans la limite des moyens qui lui seront fournis.
Il a ajouté que les coûts de gestion de la branche famille représentent 3 % de son bugdet et que l'enquête menée auprès des allocataires a révélé un taux de satisfaction de 94 %.
