Intervention de Laurent Fleuriot

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2008 : 2ème réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration frédéric marinacce directeur des prestations familiales et laurent fleuriot agent comptablede la caisse nationale d'allocations familiales

Laurent Fleuriot, agent comptable de la Cnaf :

a fait observer que le RSA constitue un défi pour les Caf : celles-ci géreront 3,1 millions de bénéficiaires potentiellement éligibles à partir du 1er juillet 2009. Si 2,3 millions d'entre eux sont déjà connus des Caf en tant qu'allocataires du RMI, de l'API et de diverses prestations, il faudra désormais assurer la gestion de 800 000 nouveaux usagers, d'autant que les Caf seront à la fois le payeur et l'un des deux instructeurs du RSA. L'instruction consistera en une mission d'accueil et d'information des allocataires. Pendant la phase d'expérimentation, les Caf ont été rémunérées par le département pour la partie correspondant à cette phase d'instruction, ce qui pourrait être généralisé par la future loi.

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