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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Famille — Droit de la famille - Audition de Mme Sylvie Cadolle sociologue
Jean-Jacques Hyest, président :Après avoir rappelé que la mission d'information de l'Assemblée nationale consacrée à l'évolution du droit de la famille avait récemment rendu ses conclusions, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué que la commission des lois avait souhaité consacrer une matinée d'auditions publiques aux débats en matière de droit de la famille, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en 1998, quelques mois avant l'adoption du PACS, et en 2000, sur le thème du divorce.
Il a indiqué que seraient abordées plus précisément les questions de filiation et d'autorité parentale, et observé qu'elles faisaient l'objet de revendications souvent très opposées au nom de l'intérêt de l'enfant et du droit à l'égalité.
En matière de filiation, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé qu'une réforme importante était intervenue, avec l'ordonnance du 4 juillet 2005, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnance. Il a toutefois précisé , s'agissant d'un domaine relevant éminemment du législateur, qu'elle s'était abstenue d'aborder les sujets les plus polémiques. Il a donc souhaité mettre en lumière les débats suscités par les demandes d'ouverture aux célibataires et aux homosexuels de nouveaux modes de filiation (procréation médicalement assistée, adoption, éventuelle évolution de la législation concernant les mères porteuses) et leurs conséquences pour les enfants.
En matière d'autorité parentale, il a rappelé que si des évolutions avaient certes été amorcées par la loi relative à l'autorité parentale de 2002, notamment en matière de partage de l'autorité parentale, la question de l'opportunité d'un statut du beau-parent demeurait un véritable serpent de mer. Il a donc souhaité que la commission soit éclairée sur le degré d'adaptation du droit aux familles recomposées, au cas de l'enfant élevé au sein d'une famille homoparentale et aux différentes formes de parentalité.
a conclu en souhaitant que ces auditions puissent actualiser l'information de ceux qui auront, le cas échéant, à se prononcer.
