Intervention de Charles Gautier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Famille — Droit de la famille - Audition de Mme Sylvie Cadolle sociologue

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

s'est étonné que la participation du beau-père aux charges du ménage n'inclue pas nécessairement l'entretien du bel-enfant. Mme Sylvie Cadolle a indiqué que le droit restait ambigu, en notant que les juges tendaient à réduire la pension alimentaire due aux enfants du premier lit lorsque celui qui l'acquittait avait à charge une deuxième famille. Elle a indiqué que si en règle générale le beau-père contribuait généreusement à l'entretien des enfants, la belle-mère n'encourageait pas toujours le père à contribuer financièrement à l'entretien de l'enfant de la première union.

Elle a également indiqué que la garde alternée, lorsqu'elle était mise en oeuvre dans de bonnes conditions, assurait effectivement la coparentalité. Cependant, elle a souligné ses contraintes : une proximité géographique parfois difficile à maintenir à moyen terme ; des coûts importants, chacun des parents devant être en mesure de satisfaire aux besoins matériels des enfants (notamment par la mise à disposition d'une chambre) ; ainsi qu'une certaine réticence des adolescents. Elle a observé que les enfants choisissaient généralement de résider chez l'un des parents (généralement la mère) lorsque la situation entre les parents s'apaisait.

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