Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Famille — Droit de la famille - table ronde sur l'évolution des modes de filiation

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Après que M. Jean-Jacques Hyest, président, eut observé que les parents restaient le père et la mère, Mme Françoise Dekeuwer-Défossez a indiqué que les dispositions en matière de la filiation faisaient encore référence aux père et mère, et que l'article 371 du code civil prévoyait encore que l'enfant doit respect à ses père et mère.

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