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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Famille — Droit de la famille - table ronde consacrée à l'adaptation du droit aux familles recomposées
Jean-Jacques Hyest, président :Après avoir observé que les points de vue exprimés au cours de cette table ronde était beaucoup moins contradictoires que ceux de la précédente, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé que la question des familles recomposées n'était pas nouvelle, même si elles découlaient dorénavant plus de séparations que de décès. Une réforme législative lui est apparue inutile, le juge pouvant apparemment régler les cas particuliers.
