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Intervention de Charles Guené
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Famille — Droit de la famille - table ronde consacrée à l'adaptation du droit aux familles recomposées
Charles Guené :ayant observé que des problèmes subsistaient en matière de successions et de libéralités, M. Benoît Renaud a indiqué que le projet de loi de réforme des successions et des libéralités permettrait d'y répondre en partie.
