Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2006 : 1ère réunion
Elections — Elections du président de la république - examen du rapport
Nicole Borvo Cohen-Seat :a regretté l'absence de mesure permettant la publicité intégrale de la liste des présentateurs dans le texte et a annoncé que le groupe communiste, républicain et citoyen s'abstenait sur le vote du texte.
