Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration — Examen du rapport d'information

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je tiens à souligner plusieurs choses. L'évaluation du coût de la mesure pour les finances publiques doit prendre en compte les recettes supplémentaires qu'elle génère sous forme de cotisations sociales, d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de TVA. Le coût net ex post sera inférieur aux 2,4 milliards d'euros annoncés. L'appui à la restauration participe aussi d'une politique d'aménagement du territoire. Enfin, les avancées conventionnelles conclues entre les employeurs et les salariés du secteur contribueront à son attractivité auprès des salariés. Je pense qu'il faut donner de la visibilité aux restaurateurs en pérennisant le dispositif.

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