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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration — Examen du rapport d'information
Michel Magras :Je souhaite savoir si les données chiffrées contenues dans le rapport concernent également les territoires d'outre-mer.
