Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Audition de Mm. Patrick Bernasconi président de la fédération nationale des travaux publics membre du bureau dominique tellier directeur des relations sociales et guillaume ressot directeur-adjoint chargé des affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

a ensuite demandé comment il serait possible de prendre en compte les salariés des entreprises de moins d'onze salariés, qui n'organisent pas d'élections professionnelles, pour fixer la liste des organisations syndicales représentatives.

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