Intervention de Alain Vasselle

a confirmé la constance de ses propos et de ses analyses depuis plusieurs années, quels que soient les responsables à la tête des administrations gouvernementales. Il s'est déclaré d'accord avec M. Gilbert Barbier sur l'utilité de s'appuyer sur le rapport de l'Igas pour faire avancer le dossier de l'hôpital ; toutefois, ce rapport visait une première génération de contrats, aujourd'hui remplacée par une nouvelle génération, dans l'ensemble plus satisfaisante. Il conviendra également de prendre en considération les propositions du rapport Larcher sur l'hôpital.

Face à la progression très dynamique des dépenses sociales, la réflexion sur le partage entre la solidarité nationale, les complémentaires et les assurances ne pourra pas être évitée. Il faudra du courage politique pour expliquer à nos concitoyens la difficulté de financer le même niveau de protection sociale, et cela dans un contexte de dégradation des perspectives économiques.

Il s'est déclaré également en accord avec les préoccupations très légitimes de M. André Lardeux sur la préservation de la branche famille et sur l'utilisation probable de ses excédents pour financer des dépenses des autres branches.

En matière de vieillesse, la réforme de 2003, qui a été un échec, a prévu un nouveau rendez-vous législatif en 2008 ; celui-ci tarde à se concrétiser et les études d'impact sur les différentes mesures qui pourraient être proposées sont toujours inexistantes. La question des exonérations de charges est incontestablement posée ; elle suscite néanmoins de fortes réactions compte tenu de son impact sur la compétitivité économique.

a une nouvelle fois insisté sur la nécessaire harmonisation des coûts à l'intérieur des secteurs hospitaliers public, d'une part, et privé, de l'autre et proposé que la Mecss consacre un prochain rapport à la question des ALD.

Pour conclure, il a incité les sénateurs de la commission à intervenir dans le débat d'orientation des finances publiques pour faire valoir leurs préoccupations, tout en gardant à l'esprit que le déficit de la sécurité sociale est quatre à cinq fois inférieur à celui de l'Etat. La dernière réforme de l'assurance maladie, intervenue en 2004, a permis un certain changement des comportements et des mentalités, mais le pari alors effectué n'est pas totalement gagné et il n'est pas impossible que des mesures à caractère plus coercitif puissent s'avérer nécessaires.