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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Braye, rapporteur :Sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, elle a ensuite émis les avis suivants :
