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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 septembre 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Braye, rapporteur :Au cours d'une seconde séance, tenue dans l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le titre Ier (Bâtiments et urbanisme) du texte n° 553 (2008-2009) adopté par la commission sur le projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement, et sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, a émis les avis suivants :
