Intervention de Bernard Castagnède

En second lieu, M. Bernard Castagnède a évoqué son parcours politique. Après avoir rappelé qu'il était membre du Parti radical de gauche (PRG) depuis 1982, il a brièvement fait état des responsabilités qu'il a occupées dans ce cadre, celles-ci étant aussi bien électives qu'internes au parti et doctrinales. Aujourd'hui vice-président du PRG, il a indiqué en avoir été le porte-parole jusqu'à l'année 2007.

Après avoir rappelé que le Conseil constitutionnel, dans ses décisions du 8 janvier 2009 relatives à la loi organique n° 2009-38 et à la loi n° 2009-39, avait considéré que l'indépendance indispensable aux membres de la commission devait leur interdire de représenter directement ou indirectement un parti politique, M. Bertrand Castagnède s'est engagé à démissionner de ses fonctions de vice-président du Parti radical de gauche s'il était effectivement désigné par le président du Sénat. Il a ajouté que, selon les mêmes décisions du juge constitutionnel, la commission prévue à l'article 25 de la Constitution devrait faire prévaloir des considérations démographiques dans la définition des circonscriptions, sans nier pour autant l'existence d'un impact nécessaire, mais limité, d'impératifs d'intérêt général.

Revenant sur les propos de M. Bernard Castagnède, M. Jean-Jacques Hyest, président, a insisté sur la nécessité, pour les membres de la commission, d'abandonner toute fonction au sein de formations politiques.