Intervention de Jean-Pierre Sueur

En réponse à M. Jean-Pierre Sueur, qui s'interrogeait sur la conciliation entre l'équité démographique, d'une part, et, de l'autre, le respect des réalités géographiques et naturelles, M. Bernard Castagnède a rappelé que les textes eux-mêmes prévoyaient des « garde-fous » afin d'éviter un morcellement territorial trop important - comme, par exemple, l'obligation de faire figurer dans une seule et même circonscription les communes de moins de 5 000 habitants et les cantons constitués par un territoire continu et dont la population est inférieure à 40 000 habitants. Il a néanmoins reconnu que ces dispositions étaient insuffisantes pour assurer le caractère objectif des découpages électoraux ; par conséquent, il a réaffirmé que la commission de l'article 25 de la Constitution devait faire valoir l'impératif d'intérêt général de cohésion des collectivités territoriales dans la formulation de ses avis.