Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Castagnède
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution — Audition de M. Bernard Castagnède
Tout d'abord, M. Bernard Castagnède a estimé nécessaire d'apprécier les situations au cas par cas, en précisant toutefois que la commission devait veiller à ce que la volonté de créer des circonscriptions cohérentes et adaptées à la réalité du territoire n'ouvre pas la voie à des représentations « communautaristes », et en plaidant pour un découpage électoral qui non seulement soit dénué de finalités politiciennes, mais aussi qui soit un facteur de cohésion nationale.
Après cette audition, la commission a été invitée à donner son avis sur la candidature de M. Bernard Castagnède, en application de l'article 6 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution et de l'article premier de la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.
