Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution — Audition de M. Bernard Castagnède

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

a rappelé la position de son groupe lors des débats sur la dernière révision constitutionnelle, et a considéré que, comme la procédure d'opposition aux candidatures présentées devait réunir les trois cinquièmes de la commission permanente chargée des lois électorales prévue par la loi organique du 13 janvier 2009, cette révision ne donnait pas de réels pouvoirs supplémentaires au Parlement. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, après avoir indiqué qu'elle partageait cette opinion, a appelé les membres de son groupe à l'abstention, tout en soulignant que les qualités de M. Bernard Castagnède n'étaient pas la cause de cette position.

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