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Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Retrait des points du permis de conduire — Examen du rapport

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

a aussi soulevé le phénomène des trafics de points.

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