Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Retrait des points du permis de conduire
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Troendle (9 interventions)
- Patrice Gélard (3 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (2 interventions)
- Charles Gautier (2 interventions)
- Christian Cointat (1 intervention)
- Dominique de Legge (1 intervention)
- Bernard Frimat (1 intervention)
- Jacques Mahéas (1 intervention)
- Jacqueline Gourault (1 intervention)
- Jean-René Lecerf (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- François Pillet (1 intervention)
