Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Retrait des points du permis de conduire — Examen du rapport

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

a demandé si des statistiques montraient l'implication des très petits excès de vitesse dans les accidents.

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