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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Retrait des points du permis de conduire — Examen du rapport
Catherine Troendle, rapporteur :a répondu que les très petits excès de vitesse étaient une cause importante d'accidents dans les zones urbaines. Si ces accidents tuent moins souvent, ils sont en revanche à l'origine de nombreux blessés et de dommages matériels importants.
