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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution — Audition de M. Yves Guéna
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé succinctement les principales caractéristiques de la commission. Il a notamment précisé que, en vertu de l'article 1er de la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, M. Yves Guéna serait amené à en être le président et disposerait donc d'une voix prépondérante en cas de partage des votes.
