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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution — Audition de M. Yves Guéna
Patrice Gélard :s'est félicité du choix du Président de la République de présenter au Parlement la candidature de M. Yves Guéna.
Après cette audition, la commission a été invitée à donner son avis sur la candidature de M. Yves Guéna, en application de l'article 6 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution et de l'article premier de la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.
