Intervention de Michel Teston

a précisé que les six amendements déposés avec ses collègues du groupe socialiste, rattachés et apparentés, portaient sur la proposition de résolution n° 295 déposée il y a un mois par M. Pierre Hérisson, et annoncé qu'il allait aujourd'hui présenter la position de son groupe sur la proposition de résolution soumise par le rapporteur à la commission. Il a déclaré retirer l'amendement n° 1 proposant une rédaction globale de la proposition de résolution.

Présentant ensuite l'amendement n° 2, il a exprimé son désaccord avec le caractère indispensable d'une dynamisation de la gestion du spectre radioélectrique, estimant que les principes de gestion du spectre qui résultaient des décisions d'harmonisation en vigueur ne devaient pas être remis en cause par la volonté d'ériger, en principe absolu, la neutralité des services. Evoquant l'audition, par le groupe de travail, de M. François Rancy, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFr), il a rappelé l'importance que revêtaient, pour la gestion harmonisée du spectre radioélectrique, la décision « spectre radioélectrique » de 2002 ainsi que les quatorze décisions d'harmonisation en découlant. Il a également insisté sur la nécessité d'apporter des garanties pour le service public et ses besoins en matière de fréquences.

Soulignant le revirement de M. Pierre Hérisson sur le sujet de la séparation fonctionnelle, il a fait valoir l'importance de son amendement n° 3 tendant à refuser que soit donnée aux autorités de régulation nationales la possibilité d'imposer, aux opérateurs concernés, la séparation fonctionnelle entre les services offerts et la gestion de leur réseau.

Concernant l'amendement n° 4, qui propose la mise en oeuvre d'une régulation concertée entre le niveau communautaire et le niveau national, il a jugé qu'il relevait de la même approche souple que celle proposée par le rapporteur à la commission sur ce sujet. Il s'est toutefois interrogé sur la validité d'une procédure qui prévoirait que l'avis d'un comité consultatif puisse lier la Commission.

Il a ensuite présenté l'amendement n° 5 qui entend protéger prioritairement les autorités publiques plutôt que les opérateurs du risque d'obligations excessives en matière de protection des consommateurs. Il a conclu en déclarant maintenir sa proposition d'amélioration rédactionnelle figurant à l'amendement n° 6.