Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La plafonnement de 3,5 % s'applique à une valeur ajoutée beaucoup plus large. Avez-vous une idée de l'évolution de l'IFER ? Et « quid » de la subvention ?
