Intervention de Bernard Murat

A l'article 8 (Protection sociale du volontaire), la commission a donné un avis défavorable à deux amendements identiques n° 17 rectifié présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe de l'Union centriste - UDF et n° 19 présenté par MM. Serge Lagauche, David Assouline et Claude Domeizel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin et Jean-Pierre Sueur, Mmes Gisèle Printz et Christiane Demontès, M. Roger Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces amendements visent à rétablir la dérogation introduite en première lecture au Sénat concernant l'affiliation obligatoire au régime de sécurité sociale afin de permettre aux étudiants candidats au volontariat de maintenir leur régime de sécurité sociale spécifique. M. Bernard Murat, rapporteur, a expliqué que les députés avaient supprimé cette dérogation au motif principal que la non-affiliation des étudiants au régime général aurait pour conséquence de les priver du bénéfice des droits à pension de retraite qui sont validés au bout de trois mois de volontariat grâce à l'abondement du fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Elle a ensuite donné un avis défavorable à l'amendement n° 32 présenté par M. Jean-François Voguet, Mme Annie David, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

A l'article 10 (Modalités de l'agrément), la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 16 et 33 respectivement présentés par MM. David Assouline, Serge Lagauche et Claude Domeizel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin et Jean-Pierre Sueur, Mmes Gisèle Printz et Christiane Demontès, M. Roger Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et M. Jean-François Voguet, Mme Annie David, MM. Ivan Renar, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.