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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 363
Jean-Claude Frécon :Après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon et Michel Charasse, elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 363 de M. Marc Massion. Sur l'amendement n° 278 de M. Michel Mercier, la commission a proposé le ralliement à l'amendement adopté précédemment. Dans le cas de l'amendement n° 315 rectifié de M. Philippe Adnot, elle a demandé le ralliement à l'amendement adopté précédemment.
