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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Alain Lambert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 421
Mm. Alain Lambert, Michel Charasse, Yves Fréville :
A l'article 57 ter relatif à la majoration des plafonds de reports de crédits de paiement, après les interventions de MM. Alain Lambert, Michel Charasse, Yves Fréville et Jean-Claude Frécon, la commission, à l'unanimité moins une voix, a émis un avis défavorable à l'amendement n° 421 du gouvernement.
